Médiation

En cas de litige avec l'administration, la médiation est une autre voie de règlement du conflit que le recours. Le médiateur peut faire toute proposition pour permettre aux parties (particulier, administration) de parvenir à un accord. Le médiateur est une personne neutre et indépendante, choisie par les parties, ou désignée avec leur accord par la juridiction administrative. La médiation est à l'initiative des parties ou du juge.

La médiation est un processus par lequel les parties essaient de résoudre de manière amiable leur différend avec l'aide d'un médiateur. La médiation porte sur tout ou partie d'un litige.

Le médiateur est choisi :

• par les parties,
• ou désigné par la juridiction, avec l'accord des parties.

Le médiateur peut être une personne physique ou une personne morale.

S'il s'agit d'une personne physique, elle doit posséder la qualification requise pour l'objet du litige. Elle doit aussi justifier d'une formation ou d'une expérience adaptée à la pratique de la médiation.

Le médiateur s'engage à respecter une charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs. Il doit respecter les principes de confidentialité, d'impartialité et de neutralité.

AVOCATS MEDIATEURS :

Maître Gilles MARGALL a conduit, en qualité de médiateur, plusieurs missions confiées par les juridictions administratives.
Maître Gaëlle d'ALBENAS a suivi la formation à la médiation en droit public de l'Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (IFOMENE) de l'Institut Catholique de Paris.

AVOCATS A VOS COTES DANS LA MEDIATION :

En sa qualité de professionnel du droit et du contentieux, l'avocat est le seul à pouvoir vous conseiller utilement tant dans le cadre d'une procédure judiciaire que d'un processus de médiation et à pouvoir agir de manière complémentaire sur ces deux terrains.

Notre équipe d'avocats intervient quotidiennement devant les juridictions administratives dans le cadre de médiations mises en oeuvre en accord avec toutes les parties et est à même de vous assister dans ce processus pour veiller à l’équilibre de l’accord trouvé avec la partie adverse en présence du médiateur ainsi qu’à la préservation de vos intérêts.